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1 Contrat de Projet d'Investissement
abbr. CPIDictionnaire russe-français universel > Contrat de Projet d'Investissement
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2 проект договора
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3 проект договора
projet de contrat, avant-contrat, contrat préliminaire; ( арендного) projet de bailРусско-французский финансово-экономическому словарь > проект договора
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4 предварительный договор
Русско-французский финансово-экономическому словарь > предварительный договор
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5 предоставить проект договора
vgener. (нам) (nous) faire parvenir le projet de contratDictionnaire russe-français universel > предоставить проект договора
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6 проект договора аренды
nDictionnaire russe-français universel > проект договора аренды
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7 типовой проект договора
Русско-французский юридический словарь > типовой проект договора
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8 составлять
rédiger (une lettre, un contrat) | établir (un bilan, un projet)20% от общего объема, что составляет 50 тонн — vingt pour cent du total, soit cinquante tonnes
См. также в других словарях:
Contrat De Travail Unique En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
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PROJET — n. m. Dessein, idée de ce qu’on pense réaliser, conception des moyens qu’on croit utiles pour exécuter ce qu’on médite. Former un projet. Concevoir un projet. Faire des projets. Exécuter un projet. Si mes projets réussissent, s’accomplissent. Je… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français
Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… … Wikipédia en Français
Contrat premiere embauche — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français
Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri … Wikipédia en Français
Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… … Wikipédia en Français
Contrat aide — Contrat aidé Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation. Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer… … Wikipédia en Français